Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature par l'administrateur supérieur
Résumé. L'administrateur supérieur peut déléguer sa signature à plusieurs personnes, comme le secrétaire général ou les chefs de district.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008Art. 13 : Délégation de signature dans les services de l'État
→ Version 2
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- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008Art. 13