Décret n°2023-1162 du 8 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008

Art. 13

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Délégation de signature par l'administrateur supérieur

Résumé. L'administrateur supérieur peut déléguer sa signature à plusieurs personnes, comme le secrétaire général ou les chefs de district.

A modifié les dispositions suivantes :

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