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Délégation de signature par l'administrateur supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
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- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008Art. 13
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modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française ;
Vu le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, notamment l'article 12 (Rôle du chef de district dans l'administration territoriale) et le II de l'article 13 (Délégation de signature dans les services de l'État),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008Art. 13
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En vigueur depuis le 11 décembre 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier