Décret n°2023-116 du 20 février 2023

Article 1

Créé le 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche maritime

Résumé. Des aides sont disponibles pour les pêcheurs en raison de l'augmentation des prix.

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation suite à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2023