Décret n°2023-1155 du 8 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La lettre française du 1er décembre 2022 portant retrait du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2023

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Publication de la lettre de retrait du traité sur la charte de l'énergie

Résumé. La France annonce officiellement qu'elle se retire d'un traité d'énergie dans le journal officiel

La lettre française du 1er décembre 2022 portant retrait du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2023

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