Section précédente

Section parente

Décret n°2023-1155 du 8 décembre 2023

portant publication de la lettre française du 1er décembre 2022 portant retrait du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la France d'un traité d'énergie

Résumé. La France quitte un accord international sur l'énergie.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2000-30 du 11 janvier 2000 portant publication du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la lettre de retrait du traité sur la charte de l'énergie

Résumé. La France annonce officiellement qu'elle se retire d'un traité d'énergie dans le journal officiel

La lettre française du 1er décembre 2022 portant retrait du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Deux ministres doivent s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie de la France du Traité sur la Charte de l'Énergie

Résumé. La France arrête de faire partie d'un accord international sur l'énergie.

Fait le 8 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

_

(1) Le présent retrait prendra effet le 8 décembre 2023.

_

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2023

Décret n°2023-1155 du 8 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe