En vigueur depuis le 9 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France.
1 version
1 cité