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Décret n°2023-1148 du 7 décembre 2023

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des déplacements des supporters pour certains matchs

Résumé. Les supporters de foot ne pourront pas voyager pour certains matchs de Ligue 1 et de Coupe de France.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Interdiction de déplacement des supporters de clubs de football

Résumé. Les supporters de foot ne pourront pas voyager pour les matchs des 15e et 8e tours de Ligue 1 et de Coupe de France.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France.

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 7 décembre 2023.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Décret n°2023-1148 du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2