Décret n°2023-1145 du 5 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Exécution du décret par le ministre de la Santé

Résumé. C'est au ministre de la Santé de mettre ce décret en place et de le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance