Décret n°2023-1133 du 4 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe I

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Modification des directions interrégionales et régionales

Résumé. Le décret modifie la dénomination et le ressort territorial des directions interrégionales et régionales de plusieurs régions françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I → Version 6
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe I

Relations

cite

cite  annexe I au décret du 26 novembre 2007 susvisé

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