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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des directions interrégionales et régionales
Résumé. Le décret modifie la dénomination et le ressort territorial des directions interrégionales et régionales de plusieurs régions françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I → Version 6
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I