Décret n°2023-1130 du 4 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2023

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté sur la grippe aviaire entre en vigueur tout de suite après sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le mardi 5 décembre 2023

Source : Légifrance