En vigueur depuis le 5 décembre 2023
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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur l'influenza aviaire
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.