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Décret n°2023-1130 du 4 décembre 2023

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret d'urgence sur la grippe aviaire

Résumé. Un décret sur la grippe aviaire entre en vigueur immédiatement après sa publication.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 décembre 2023

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté sur la grippe aviaire entre en vigueur tout de suite après sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

En vigueur depuis le 5 décembre 2023

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret devient applicable tout de suite après sa publication.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 4 décembre 2023.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le mardi 5 décembre 2023

Décret n°2023-1130 du 4 décembre 2023
Article 1
Article 2