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Décret n°2023-1128 du 1er décembre 2023

pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences ministérielles pour les centres Pierre et Louise Dumonteil

Résumé. Le décret transfère la responsabilité des centres Pierre et Louise Dumonteil d'une ministre à une autre.

La Première ministre,

Sur la proposition de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement) ;

Vu le décret n° 2023-667 du 26 juillet 2023 (Décret relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles) relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles ;

Vu le décret n° 2023-762 du 10 août 2023 (Décret relatif aux attributions de la ministre des personnes handicapées) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 décembre 2023

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Attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles

Résumé. La ministre des personnes handicapées ne s'occupe plus de l'association des centres Pierre et Louise Dumonteil, qui sont maintenant gérées par une autre ministre.

La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association des centres Pierre et Louise Dumonteil (ACD).
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par la ministre des solidarités et des familles.

En vigueur depuis le 3 décembre 2023

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Charges ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé

La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Fadila Khattabi

En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2023

Décret n°2023-1128 du 1er décembre 2023
Article 1
Article 2