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Décret n°2023-1126 du 1er décembre 2023

relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

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Accélération des projets de transport européens

Résumé. Les projets de transport européens importants doivent être lancés avant le 10 août 2023 et obtenir leurs autorisations en quatre ans.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2021/1187 (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ;

Vu la partie réglementaire du code des transports,

Décrète :

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Création de règles pour les projets de transport européens

Résumé. Les projets de transport européens importants doivent commencer leurs démarches après le 10 août 2023, obtenir leurs autorisations en quatre ans et sont traités en priorité.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Projets contribuant au réseau transeuropéen de transportCode des transportsArt. D1511-17 : Projets de transport européens et début des procédures d'autorisationCode des transportsArt. D1511-18 : Délais d'autorisation pour les projets du réseau transeuropéen de transport
- Code des transports
Sct. Section 3 : Projets contribuant au réseau transeuropéen de transport , Art. D1511-17, Art. D1511-18, Art. D1511-19, Art. D1511-20, Art. D1511-21, Art. D1511-22

En vigueur depuis le 3 décembre 2023

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Dispositions d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent mettre ce décret en application et le publier officiellement.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2023

Décret n°2023-1126 du 1er décembre 2023
Article 1
Article 2