Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de collecte par le directeur général de l'INSEE
Résumé Si c'est nécessaire, le patron de l'INSEE peut changer les dates de début et de fin de la collecte de données et doit avertir les autorités locales.
Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, et les autorités coutumières sont informés sans délai de toute modification de la date de début ou de la date de fin de collecte.
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