Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret sur les médicaments vétérinaires
Résumé Un ancien décret sur les médicaments pour animaux n'est plus en vigueur.
Le décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires est abrogé.
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