Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des demandes d'enregistrement de médicaments vétérinaires
Résumé Dès avril 2024, les demandes de médicaments pour animaux seront traitées selon de nouvelles règles.
Les demandes d'enregistrement de médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-5-1 du code de la santé publique déposées à compter du 1er avril 2024 sont traitées conformément aux dispositions des articles R. 5141-61 et R. 5141-61-4 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du présent décret.
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