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Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris

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JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Section 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles sur les directeurs de police.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 > > Art. 2, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 > > Art. 2, Art. 15, Art. 21, Art. 22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 > > Art. 16-1, Art. 1-1 > >

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2 créés

4 modifiés