Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transition des fonctions du conseil d'orientation au conseil scientifique
Résumé Jusqu'au 1er octobre 2024, le conseil d'orientation actuel fait le travail du conseil scientifique.
Le conseil d'orientation prévu à l'article 16 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans sa composition en vigueur à la date de publication du présent décret, exerce les fonctions du conseil scientifique prévues au même article 16 dans sa rédaction issue de l'article 16 du présent décret jusqu'à l'installation du conseil scientifique dans les conditions prévues au même article et au plus tard le 1er octobre 2024.
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