Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide pour l'arrachage préventif des vignes
Résumé Pour arracher des vignes malades, on donne 6 000 euros par hectare, mais seulement s'il y a assez d'argent.}
Le montant de l'aide est fixé à 6 000 euros par hectare devant faire l'objet d'un arrachage préventif des vignes à des fins sanitaires.
L'aide est attribuée dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
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