Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de gardes et d'astreintes à l'Institution nationale des invalides
Résumé Les indemnités pour les gardes à l'Institution nationale des invalides sont des frais de personnel.
Les indemnités de gardes et d'astreintes hospitalières réalisées à l'Institution nationale des invalides relèvent des frais de personnel de l'établissement.
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