Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 24
Résumé L'article 24 ne précise plus la durée minimale de service et permet des dispenses d'obligation.
L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une durée minimale équivalant à un mois à temps plein » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination après avis de la commission administrative mixte. »
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