Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de la carrière pour certains fonctionnaires
Résumé Certains fonctionnaires ont maintenant une carrière de cinq ans
Au 1° de l'article 23, après le mot : « carrière » sont insérés les mots : «, portée à cinq ans au profit du fonctionnaire appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article 40-2 du décret du 3 avril 2015 susvisé, ».
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