Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'applicabilité de certaines dispositions du code de l'énergie
Résumé La règle temporaire reste valable jusqu'en septembre 2024.
L'article 2 du décret du 8 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-33 du code de l'énergie sont applicables jusqu'au 1er septembre 2024. »
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