Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d'arrêt des installations de production d'électricité
Résumé Les installations de production d'électricité peuvent être arrêtées pendant 300 heures maximum entre le 1er décembre et le 30 avril chaque année.
Au premier alinéa de l'article D. 321-29 du code de l'énergie, les mots : « ne peut pas excéder 300 heures entre le 1er décembre et le 30 avril 2023 » sont remplacés par les mots : « ne peut pas excéder 300 heures entre le 1er décembre d'une année et le 30 avril de l'année suivante ».
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