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Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023

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Modification et abrogation des articles relatifs aux garanties d'origine dans le Code de l'énergie

JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives aux garanties d'origine dans le Code de l'énergie

Résumé Cet article change et ajoute des règles sur les garanties d'origine pour l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R311-30, Art. R311-31, Art. R311-32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R311-33, Art. R311-35, Art. R311-39, Art. R311-40, Art. R311-43 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 5 : Les garanties d'origine, Sct. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine , Art. R311-48, Sct. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine , Art. R311-49, Art. R311-50, Art. R311-51, Art. R311-52, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine , Art. R311-53, Art. R311-54, Art. R311-55, Art. R311-56, Art. R311-57, Art. R311-58, Art. R311-59, Art. R311-60, Art. R311-61, Art. R311-62, Art. R311-63, Art. R311-64, Art. R311-65, Art. R311-66, Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée , Art. R311-67, Art. R311-68, Art. R311-69, Sct. Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine , Art. R311-70, Art. R311-71, Art. R311-72, Art. R311-73, Sct. Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les zones interconnectées, Art. R311-74 > >

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31 créés

8 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R311-30, Art. R311-31, Art. R311-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R311-33, Art. R311-35, Art. R311-39, Art. R311-40, Art. R311-43

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 5 : Les garanties d'origine, Sct. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine , Art. R311-48, Sct. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine , Art. R311-49, Art. R311-50, Art. R311-51, Art. R311-52, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine , Art. R311-53, Art. R311-54, Art. R311-55, Art. R311-56, Art. R311-57, Art. R311-58, Art. R311-59, Art. R311-60, Art. R311-61, Art. R311-62, Art. R311-63, Art. R311-64, Art. R311-65, Art. R311-66, Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée , Art. R311-67, Art. R311-68, Art. R311-69, Sct. Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine , Art. R311-70, Art. R311-71, Art. R311-72, Art. R311-73, Sct. Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les zones interconnectées, Art. R311-74