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Paragraphe 1

Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux

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Modalités de vote et de représentation au sein des conseils centraux

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Sct. Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux, Art. 78 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Sct. Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux, Art. 78