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Paragraphe 2

Les commissions du conseil académique

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Article 59 : Éthique et déontologie

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Sct. La commission de la formation et de la vie universitaire, Sct. Paragraphe 3 : Les formations du conseil académique > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Sct. Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Sct. La commission de la formation et de la vie universitaire, Sct. Paragraphe 3 : Les formations du conseil académique

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Sct. Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54