A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Sct. Section II : Les attributions du président de l'UGA, Art. 24, Art. 25 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Sct. Section II : Les attributions du président de l'UGA, Art. 24, Art. 25