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Chapitre Ier

Les composantes académiques

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Section II

Les composantes académiques sans personnalité morale

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Section I : Etablissements - composantes

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Art. 8, Art. 9 > >

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