Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Directions de Sécurité Publique dans le Code de la Santé Publique
Résumé L'article modifie les noms des directions de sécurité publique.
Aux 5° des II des articles R. 5132-76 et R. 5132-89 du code de la santé publique, les mots : « directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « directions zonales, départementales ou interdépartementales de la police nationale ».
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