Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code du patrimoine
Résumé Les règles sur les biens culturels ont été mises à jour
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R112-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R213-10-1 > >
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