Article R6791-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre Ier aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de sécurité aérienne s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises selon les dernières modifications.
Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-5, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
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