Article D6791-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions du livre Ier aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles du livre Ier s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises comme modifiées.
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
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