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Titre IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Chapitre II

La circulation aérienne

R6792-1 — D6792-6

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre Ier : L'aéronef

Article R6791-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre Ier aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de sécurité aérienne s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises selon les dernières modifications.

Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-5, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

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Article D6791-2

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Applicabilité des dispositions du livre Ier aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles du livre Ier s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises comme modifiées.

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

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Article R6791-3

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Modification des dispositions d'application dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans certaines régions françaises, l'identifiant du dispositif de signalement électronique n'est plus nécessaire.

Pour l'application de l'article R. 6111-41 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « l'identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique prévu à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques lorsqu'un tel dispositif est obligatoire » sont supprimés.

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