JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT

Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS

Chapitre unique

Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

Chapitre Ier : Règles générales

Chapitre II : Commandant de bord et équipage

Chapitre III : Les relations individuelles du travail

Chapitre IV : Relations collectives du travail

Chapitre V : Durée du travail et congés

Chapitre VI : La protection sociale

Chapitre VII : Retraites

Titre III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

Titre IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES

Chapitre unique