JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre II : Commandant de bord et équipage

Article R6522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et liste de l'équipage d'un aéronef

Résumé L'équipage d'un avion est choisi en fonction de l'avion, du vol et des tâches, et une liste des membres est faite avant chaque vol.

La composition de l'équipage est déterminée d'après le type de l'aéronef, les caractéristiques et la durée du voyage à effectuer et la nature des opérations auxquelles l'aéronef est affecté.
La liste nominative de l'équipage est dressée avant chaque vol.

Article R6522-2

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Fonctions et succession du commandant de bord

Résumé Si le commandant de bord ne peut plus voler, le pilote suivant sur la liste prend le relais jusqu'à l'atterrissage.

Les fonctions de commandant de bord sont exercées par un pilote.
Le commandant de bord figure en premier sur la liste de l'équipage.
En cas de décès ou d'empêchement du commandant de bord, le commandement de l'aéronef est assuré, de plein droit, jusqu'au lieu de l'atterrissage, suivant l'ordre fixé par cette liste.

Article R6522-3

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Désignation de la base d'affectation du personnel navigant

Résumé L'employeur décide de l'endroit de départ et d'arrivée des navigants, sans les loger.

La base d'affectation du personnel navigant de l'entreprise mentionnée à l'article L. 6522-5 est le lieu désigné par l'employeur où les membres d'équipage, dans des circonstances normales, commencent et terminent une période de service ou une série de périodes de service et où l'employeur n'est pas tenu de les loger.