Article D6441-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Résumé Les groupes de travail associés au Conseil de l'aviation civile sont composés de maximum 12 membres, choisis par le ministre après l'approbation du Conseil.
Chacune des formations adjointes comprend au plus douze membres, non membres du Conseil supérieur de l'aviation civile, nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après avis du Conseil supérieur de l'aviation civile.
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