Article D6441-8
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Composition et missions des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Résumé Des groupes dans le conseil aérien représentent les passagers, les compagnies, les aéroports et les employés.
Quatre formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile sont composées respectivement de représentants des clients du transport aérien, des exploitants d'aéronefs, des exploitants d'infrastructures aéroportuaires et des salariés des entreprises œuvrant dans le domaine du transport aérien.
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