Article D6441-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance des membres des formations adjointes aux séances du Conseil supérieur de l'aviation civile
Résumé Les membres adjoints peuvent assister aux réunions du Conseil, mais pas voter.
A l'invitation du président, les membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile peuvent assister sans voix délibérative aux séances du Conseil.
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