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Sous-section 1

Base d'exploitation

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Article R6412-15

Conditions d'établissement d'un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par un autre État membre de l'Union européenne

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6412-14

Article R6412-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la base d'exploitation pour une entreprise de transport aérien

Résumé Une base d'exploitation est l'endroit principal où une entreprise de transport aérien fait des vols régulièrement avec ses employés.

Au sens de l'article R. 6412-13, une base d'exploitation se définit par l'exercice d'une activité habituelle, stable et continue de transport aérien mettant en œuvre des moyens techniques, matériels et humains, dont le recours à des salariés ayant le centre effectif de leur activité professionnelle sur l'aérodrome concerné.
Au sens des dispositions qui précèdent, le centre de l'activité professionnelle d'un salarié est le lieu où, de façon habituelle, il travaille ou celui où il prend et termine son service.

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Version 1

Au sens de l'article R. 6412-13, une base d'exploitation se définit par l'exercice d'une activité habituelle, stable et continue de transport aérien mettant en œuvre des moyens techniques, matériels et humains, dont le recours à des salariés ayant le centre effectif de leur activité professionnelle sur l'aérodrome concerné.

Au sens des dispositions qui précèdent, le centre de l'activité professionnelle d'un salarié est le lieu où, de façon habituelle, il travaille ou celui où il prend et termine son service.