Article R6372-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'agrément des agents
Résumé L'agrément d'un agent est annulé s'il ne fait plus le travail pour lequel il a été agréé ou si les règles pour l'obtenir ne sont plus respectées.
Il est mis fin à l'agrément si l'agent cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été agréé ou si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus remplies.
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