Article R6372-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément des aéroports
Résumé Le renouvellement de l'agrément d'un aéroport se fait aux mêmes conditions que pour la première fois, après 5 ans.
Au terme de la période de cinq années, le renouvellement de l'agrément obéit aux mêmes conditions que celles de l'agrément initial.
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