Article R6372-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions du préfet en matière d'agrément d'agents
Résumé Le préfet dit à l'exploitant et à l'agent s'ils obtiennent l'agrément.
Le préfet notifie sa décision à l'exploitant de l'aérodrome et à l'agent proposé à l'agrément.
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