Article R6342-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des programmes de sûreté
Résumé Les programmes de sûreté sont définis par les ministres de l'aviation civile et de l'intérieur.
Le contenu des programmes de sûreté est précisé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur.
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