Article R6342-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des inspections-filtrages et fouilles de sûreté par les entreprises
Résumé Les entreprises doivent expliquer comment elles font leurs inspections de sûreté si elles utilisent leurs propres agents.
Lorsque les entreprises font réaliser les inspections-filtrages et fouilles de sûreté par leurs propres agents, elles en décrivent les modalités dans le programme de sûreté qu'elles élaborent en application de l'article R. 6342-3.
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