Article R6342-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entreprises et organismes concernés par l'autorisation administrative individuelle en matière de sûreté aéroportuaire
Résumé Les aéroports et certaines entreprises doivent avoir une autorisation spéciale pour assurer la sécurité.
Les entreprises, personnes et organismes devant être titulaires de l'autorisation administrative individuelle prévue par l'article L. 6342-1 sont les exploitants d'aérodrome, les transporteurs aériens, les agents habilités, les chargeurs connus et les fournisseurs habilités.
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