Article D6341-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat de la commission de sûreté en aviation civile
Résumé Le secrétariat de la commission de sûreté est géré par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Le secrétariat de la commission de sûreté est assuré par les services de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile.
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