Article R6331-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'exploitant et demande de certificat de sécurité aéroportuaire
Résumé Si quelqu'un nouveau prend le contrôle, il doit demander un nouveau certificat.
En cas de changement d'exploitant, le nouvel exploitant demande un nouveau certificat de sécurité aéroportuaire.
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