Article R6331-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caractéristiques essentielles de l'aérodrome et de son exploitation
Résumé Le certificat de sécurité de l'aéroport inclut les détails importants de l'aéroport et de son fonctionnement.
Les caractéristiques essentielles de l'aérodrome et de son exploitation sont annexées au certificat de sécurité aéroportuaire.
1 version