Article R6331-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et renouvellement du certificat de sécurité aéroportuaire
Résumé Le ministre de l'aviation civile décide combien de temps dure le certificat de sécurité aéroportuaire, et il peut être prolongé.
Le ministre chargé de l'aviation civile fixe, dans la limite de cinq années, la durée de validité du certificat de sécurité aéroportuaire. Celui-ci peut être renouvelé.
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