Article R6321-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réservation de créneaux horaires sur les aéroports coordonnés
Résumé Le ministre peut réserver des horaires pour les avions sur certains aéroports.
Le ministre chargé de l'aviation civile réserve, par arrêté, certains créneaux horaires sur les aéroports coordonnés conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993.
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